Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Connect, édité par [à compléter : entityName]. Créer un compte vaut acceptation. Les conditions de vente des abonnements font l'objet d'un document distinct (CGV).

2. Le service

Connectest un outil de gestion destiné aux studios de photographie et de vidéo : devis, contrats et signature électronique, échéanciers, factures, plannings, portail client. Le service est fourni en l'état, avec les évolutions et corrections que nous y apportons.

3. Compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. La confirmation de l'adresse e-mail est nécessaire pour accéder au service. Vous nous informez sans délai de tout accès non autorisé.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous déposez : données clients, documents, photographies, textes. Nous n'y accédons que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, à sa sécurité ou au support que vous demandez. Nous ne les exploitons pas à d'autres fins et nous ne les cédons pas.

5. Usages interdits

• Déposer des contenus illicites, ou porter atteinte aux droits d'un tiers.
• Tenter d'accéder aux données d'un autre studio, ou contourner les contrôles d'accès.
• Utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités en masse.
• Perturber le fonctionnement du service ou en éprouver la sécurité sans autorisation écrite.

6. Disponibilité

Nous visons une disponibilité continue sans la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou défaillance d'un prestataire. Pendant la beta, le service évolue rapidement et certaines fonctionnalités peuvent changer.

7. Responsabilité

Vous êtes responsable de vos obligations envers vos propres clients — y compris la validité commerciale et fiscale des documents que vous émettez depuis le service. Nous fournissons l'outil ; nous ne rédigeons pas vos contrats et ne nous substituons pas à votre conseil juridique ou comptable.

[à compléter : clause de limitation de responsabilité, à rédiger avec un juriste]

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte ou votre organisation à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information sauf urgence. Après suppression, vos données sont effacées sous réserve des durées légales de conservation rappelées dans la politique de confidentialité.

9. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est signalée dans l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.